Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13171
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Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUK0300976D

Par décret en date du 29 juillet 2003 :

Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande de M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, président de section honoraire du Conseil général des ponts et chaussées ;

M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.